Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Aech Cheli, des produits et services proposés sur son site Internet : aech-cheli.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de aech-cheli.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– L’achat de produits sur le site Internet de aech-cheli.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Aech Cheli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ACCÈS AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de aech-cheli.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site aech-cheli.com indiqués en shekels, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Aech Cheli au sein de son site Internet aech-cheli.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Aech Cheli à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Aech Cheli des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de aech-cheli.com.
Aech Cheli se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour pouvoir valider sa commande, l’Acheteur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Aech Cheli par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Aech Cheli et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Aech Cheli recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aech Cheli dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des Arrhes ou Acomptes.
Toutes les commandes sont payables en shekels. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (voir détail ci-dessous),
Les avoirs, chèques cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card.
Les Avoirs / Chèques cadeaux en ligne sont émis exclusivement par Aech Cheli et utilisables uniquement sur son site Internet aech-cheli.com. Ils ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit à Aech Cheli qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Aech Cheli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Aech Cheli se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Aech Cheli le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Aech Cheli utilise un outil de paiement sécurisé : Stripe pour les dons et Paypal pour les achats d’articles. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire Aech Cheli et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
Toutes les informations de cartes bancaires sont supprimées, les informations financières ne sont pas conservées.
Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Aech Cheli , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Un reçu cerfa sera envoyé sur l’adresse email fournit au moment de la commande sur le site aech-cheli.com. Aucune facture ne sera fournit. En effet, le Keren Rabbi Israël Dov Odesser est une association à but non lucratif et ne délivre pas de facture mais seulement des reçus Cerfa.
De ce fait, le paiement de livre(s) à proprement dit est assimilé à un don qui servira à éditer, imprimer et diffuser à nouveau d’autres livres de Rabbi Nahman de Breslev auprès du public francophone.
Le nom et l’adresse apposés sur le reçu Cerfa seront ceux utilisés lors de la commande des articles.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
RETOUR DES PRODUITS
Le consommateur devra formuler auprès de Aech Cheli le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Tout retour peut être signalé au préalable au Service Clients de Aech Cheli afin d’en réduire le temps de traitement, par email à l’adresse suivante : k.rabbi.israel@gmail.com.
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
- Matérialisez sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). Aech Cheli n’accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison.
- Envoyez votre colis à l’adresse suivante :
ADRESSE
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est sous l’entière responsabilité et à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.